CGV / Mentions Légales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site The Frame(d) Gallery, accessible à l’adresse https://theframedgallery.com/.

The Frame(d) Gallery est exploité par :

Nom / raison sociale : Stéphane Anière
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 154 rue de picpus 75012 Paris
SIRET : 444487102
Email : contact@framedgallery.com

Le site propose notamment :

– Des prints, affiches, posters et cartes postales issus de dessins originaux ;

– Des dessins originaux réalisés sur commande ;
– La réservation de créneaux de visite de la galerie ;

– Eventuellement d’autres produits ou prestations liés à l’activité artistique de The Frame(d) Gallery.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possible, mais de légères variations de couleur, de cadrage, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans, les supports d’impression ou les procédés de fabrication.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

The Frame(d) Gallery se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de sa commande.

The Frame(d) Gallery se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix ou d’impossibilité technique ou matérielle d’exécuter la commande.

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

Les produits physiques sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. The Frame(d) Gallery ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à une adresse erronée fournie par le client ou à un cas de force majeure.

En cas de colis endommagé, le client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter The Frame(d) Gallery dans les meilleurs délais.

Conformément au droit de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, ce droit ne s’applique pas aux produits réalisés sur commande, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client, notamment les dessins originaux commandés spécialement, les œuvres personnalisées ou tout produit réalisé à la demande selon des indications particulières du client.

Pour les produits standards non personnalisés, le client peut exercer son droit de rétractation dans le délai légal de 14 jours, à condition que le produit soit retourné en parfait état, non abîmé, non encadré ou modifié, dans son emballage d’origine ou un emballage équivalent assurant sa protection.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à The Frame(d) Gallery.

Aucun retour ne sera accepté pour un produit abîmé, sali, plié, encadré, modifié ou retourné dans des conditions ne permettant pas sa remise en vente.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit contacter The Frame(d) Gallery à l’adresse suivante : [email].

Les dessins originaux commandés via le site font l’objet d’un échange préalable afin de définir le sujet, le format, le prix, les délais et les modalités de réalisation.

Sauf accord contraire écrit, toute commande de dessin original est personnelle et réalisée spécifiquement pour le client.

En raison de leur caractère personnalisé, les dessins originaux réalisés sur commande ne peuvent pas faire l’objet d’un retour, d’un échange ou d’un remboursement une fois la réalisation commencée, sauf défaut majeur ou inexécution imputable à The Frame(d) Gallery.

Le site permet de réserver des créneaux de visite de la galerie.

La réservation d’un créneau ne constitue pas une obligation d’achat.

En cas d’empêchement, le visiteur est invité à prévenir The Frame(d) Gallery dès que possible afin de permettre la libération du créneau.

The Frame(d) Gallery se réserve le droit de modifier ou d’annuler un créneau de visite en cas d’indisponibilité, d’imprévu ou de nécessité liée à l’activité de la galerie.

Tous les dessins originaux, œuvres, visuels, photographies, textes, noms, logos, images et contenus présents sur le site The Frame(d) Gallery sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de leur auteur ou de leurs ayants droit.

L’achat d’un print, d’une affiche, d’une carte postale, d’un poster ou d’un dessin original n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur au profit de l’acheteur.

L’acheteur acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre. Il ne peut ni reproduire, ni diffuser, ni modifier, ni exploiter commercialement l’œuvre sans autorisation écrite préalable.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation non autorisée des œuvres ou contenus du site est strictement interdite.

The Frame(d) Gallery ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à l’achat de produits.

Le client est responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit, notamment son adresse de livraison.

Les données personnelles collectées lors de la commande, de la réservation ou de la prise de contact sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter The Frame(d) Gallery afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. 

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

 

 

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier l’éditeur du site The Frame(d) Gallery.

Nom du site : The Frame(d) Gallery
URL : https://theframedgallery.com/

Éditeur : Stéphane Anière
Statut juridique : Entreprise individuelle
Adresse : 154 rue de picpus 75012 Paris
SIRET : 444487102
Email : contact@framedgallery.com

Directeur de la publication : Stéphane Anière

 www.theframedgallery.com est hébergé OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

L’ensemble du contenu présent sur le site The Frame(d) Gallery, incluant notamment les dessins, œuvres, photographies, visuels, textes, logos, noms, graphismes, vidéos, éléments de design et contenus éditoriaux, est protégé par le droit d’auteur.

Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, exploitation commerciale ou non commerciale, totale ou partielle, de ces contenus est strictement interdite.

L’achat d’un produit sur le site n’entraîne aucun transfert de droits d’auteur. L’acheteur acquiert uniquement le support matériel de l’œuvre ou de sa reproduction.

The Frame(d) Gallery s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

The Frame(d) Gallery ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès ou de l’utilisation du site.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. The Frame(d) Gallery n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

Pour toute question relative au site, aux commandes, aux œuvres ou aux présentes mentions légales, vous pouvez écrire à :

contact@framedgallery.com